Conditions générales de ventes

1. Conditions d’utilisation du Site

Le client doit être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’acheteur, qui souhaite commander nos marchandises doit obligatoirement avoir renseigné ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).
Le client est responsable financièrement de l’utilisation du Site en son nom que pour le compte de tiers, y compris les mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Le client garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui – même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ce Site.

2. Prix et paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluses) hors participation aux frais d’emballage et d’expédition.
A noter que les prix sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur (droit et taxes, taux de change). Ils peuvent être modifiés à tous moment sans préavis.

Le règlement des commandes par internet s’effectue  par paypal.

Les données bancaires liées aux transactions commerciales ne sont pas conservées sur le Site du commerçant. Seul le site de la banque vers lequel sont redirigées les transactions de paiement conserve ces données dans un environnement sécurisé et conformément aux réglementations internationales de sécurisation bancaire en vigueur.


Les produits doivent être réglés préalablement, en totalité et en un versement unique.

3. Commande

En cas de prise de commande, il est impératif de nous fournir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison.
La passation de la commande se déroule exclusivement sur internet.
Avant toute commande, le client visualise dans son panier le récapitulatif de sa commande : produit(s) sélectionné(s) et montant total de sa commande.
Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales, le client valide sa commande et son paiement.

4. Confirmation de la commande et règlement

La confirmation de la commande ne peut se faire qu’après acceptation des présentes Conditions de ventes et du paiement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un courrier électronique de confirmation de la commande enregistrée sera envoyé à l’acheteur.
Il est recommandé au client de conserver et /ou d’imprimer ce message électronique.

5. Livraison

L’envoi de la marchandise ne se fera qu’après la réception du paiement intégrale de cette dernière.
Livraison uniquement en France Métropolitaine, frais de livraison à charge du client précisé sur le bon de commande.
Les délais de livraisons sont de 2+5 pour la France (délais moyens constatés 3 à 5 jours), ils incluent le traitement et la livraison. Ils ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week – end.

La société Zielonalapka ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard de livraison de votre commande.

La livraison du produit est effectuée par sa remise directe au destinataire figurant sur le bon de commande avec la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est impératif de constater le bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de casse, emballage détérioré ou autre, vous devez signaler le litige sur l’accusé de réception. Il est impératif de nous faire dans les 48 heures une lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant les problèmes, les produits détériorés ou manquants constatés.

En cas d’absence ou d’indisponibilité au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé vous indiquant où et quand retirer votre colis. Un second passage du transporteur ne pourra pas être effectué sans accord préalable et à la charge du client.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande en court en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport, restrictions gouvernementales ou légales, météo défavorable.

6. Tarifs de livraison et d’emballage

Ils sont calculés et figurent automatiquement lors de votre commande.

7. Droit de Rétractation

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du code de la consommation. Les produits retournés doivent être intacts et complets (emballages, accessoires, notices …) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et  accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email info@zielonalapka.pl. Vous disposez de 15 jours supplémentaires à compter de l’envoi de la notification de retour (soit 30 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande), pour nous retourner un produit de votre commande, selon les dispositions ci-dessous. Même si vous ne nous avez pas notifié votre souhait de retour (via les moyens mentionnés ci-dessus), Zielonalapka acceptera néanmoins de reprendre votre produit, dès lors qu’il nous est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison du dernier colis de votre commande.

Zielonalapka accusera réception de votre demande.

Vous devez ensuite retourner les produits à Zielonalapka, au plus tard dans les 14 jours suivants votre rétractation, par la poste à l’adresse suivante :

Techrol , Starogardzka 10a, 83200 Rywałd, Poland

Les frais de retour sont à votre charge.
Zielonalapka s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 14 jours.

8. Contestation

Toute réclamation/dénonciation devra être signalé par le client, à :
Adresse postale :
Techrol
Starogardzka 10a
83200 Rywałd, Poland

DE 324838307
FR 70898449392
PL 5921615578
www.zielonalapka.com
info@zielonalapka.pl

9. Echange et remboursement

Après recours du droit de rétractation, Zielonalapka s'engage à rembourser sous 10 jours l'acheteur (après récupération des biens), avec le même moyen de paiement utilisé, ou un autre moyen, après avoir obtenu l'accord de l'acheteur sans lui occasionner des frais supplèmentaires.

10. Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui êtres communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
Les informations recueillies sont exclusivement destinées au seul usage de la vente en ligne des produits et marchandises Zielonalapka, à seules fins de pouvoir traiter la commande du client et de transmettre au client des informations et/ou des offres promotionnelles.

11. Droit applicable

Tout litige relatif aux Conditions Générales, et de manière plus général, à l’ensemble des achats effectués sur le Site internet relève du droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
Modification conditions d'utilisation
Zielonalapka se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

12.Garanties

Contractuelles : Les matériels à résistances électriques, à thermostat, à moteurs électriques sont garantis 6 mois ou 1 an suivant les fabricants (sauf pièces détachées). Nous déclinons toutes responsabilités pour tout matériel non monté par nos soins. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur. La garantie ne s'applique : qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur ; qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison. D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en oeuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, d'un mauvais entretien, de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, de transformation de produits... Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d'une note en détaillant avec précision les raisons.

Légales : Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduits.

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